Commission Hygiène et Sécurité en EPLE
Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :
- les Lycées Professionnelset les Lycées Polyvalents,
- les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique,
- les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA),
- les Collèges accueillant une SEGPA.
Une Commission Hygiène et Sécurité est conseillée dans l’ensemble des Lycées et Collèges d’enseignement général.
Composition
Les membres permanents :
- le chef d’établissement, le chef d’établissement adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu)
Les membres désignés :
- un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif del’établissement est supérieur à 600 élèves),
- 2 représentants du personnel enseignant,
- 2 représentants des parents d’élèves,
- 2 représentants des élèves.
La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administrationavec un nombre égal de suppléants.
Les experts : le médecin de prévention, le médecin de l’éducation nationale, l’infirmier, l’assistant de prévention.
Les personnes qualifiées : l’inspecteur du travail, l’inspecteur santé etsécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le représentant de la CRAM et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.
Le registre d’hygiène et sécurité
Un registre d’hygiène et sécurité est à disposition de tous les personnels de l’établissement au secrétariat de direction,
Un deuxième registre à l’intention des usagers (extérieurs établissement) est à disposition à l’accueil de l’établissement (2 rue de Bellevue).
Le plan particulier de mise en sureté