Présentation
Le conseil d’administration est l’assemblée délibérative de l’établissement, il exerce les attributions suivantes:
- Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement.
- Adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique
- Etablit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d’objectifs
- Adopte le budget et le compte financier de l’établissement.
Sa composition est fondée sur le principe de représentation tripartite
- 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
- 1/3 de représentants des personnels enseignants et des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; (membres élus) ;
- 1/3 de représentants des usagers (membres élus).
Les représentants des personnels et des usagers sont élus chaque année au début du mois d’octobre.
Le rôle des représentants des parents au conseil d’administration
Textes de référence :
- article L.421-2 et L.421-4 du Code de l’Education sur l’organisation administrative des EPLE.
- article R 421-14 et suivants du code de l’éducation sur la composition et le fonctionnement de conseil d’administration.
Les comptes rendus : sont disponibles en dossiers partagés après identification.
La Commission Permanente
Il existe au sein de l´EPLE une commission permanente, émanation du conseil d’administration, dont le rôle est d´instruire les questions qui seront soumises à l´examen du conseil d´administration (article R421-41 du Code de l´éducation).
La commission doit obligatoirement traiter les questions concernant le domaine pédagogique et éducatif sur lequel l´établissement dispose d´une autonomie (et qui sont définies dans l´article R421-2 du Code de l´éducation).
Le Code précise que la commission » veille à ce qu´il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées « . C´est dire que son rôle est important, puisque les décisions qui seront soumises au CA auront été préparées par la commission permanente, y compris dans les consultations préalables.
Source E.N