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Informations pratiques

Règlement intérieur

Par webmestre bellevue, publié le mercredi 14 décembre 2016 15:56 - Mis à jour le mercredi 14 décembre 2016 15:56
Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves.

 

  • Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement 

L'objet du règlement intérieur est  double :
- d'une part, fixer les règles d'organisation qu'il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d'entrées et de sorties, les modalités retenues pour l'attente des transports scolaires devant l'établissement ou encore les déplacements des élèves ;
- d'autre part, après avoir procédé au rappel des droits et devoirs dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté éducative, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et devoirs s'exercent au sein de l'établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.
Il précise les modalités selon lesquelles ces droits et ces obligations s'appliquent dans l'établissement.

NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3

Pièces jointes