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Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration

Par admin bellevue, publié le jeudi 10 novembre 2011 21:39 - Mis à jour le mardi 12 décembre 2017 10:28

Présentation

Le conseil d’administration est l’assemblée délibérative de l’établissement, il exerce les attributions suivantes:

  • Fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement.
  • Adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique
  • Etablit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs
  • Adopte le budget et le compte financier de l'établissement.

 

Sa composition est fondée sur le principe de représentation tripartite

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants et des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des usagers (membres élus).

Les représentants des personnels et des usagers sont élus chaque année au début du mois d'octobre.

Le rôle des représentants des parents au conseil d'administration

Textes de référence :

  • article L.421-2  et L.421-4 du Code de l'Education sur l'organisation administrative des EPLE.
  • article R 421-14 et suivants du code de l'éducation sur la composition et le fonctionnement de conseil d'administration.

 

Les comptes rendus :

 

 

 

 

 

Pièces jointes