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Commission hygiène et sécurité

Comission hygiène et sécurité : Bienvenue

Par webmestre bellevue, publié le vendredi 15 novembre 2013 17:22 - Mis à jour le lundi 11 janvier 2016 17:22

Commission Hygiène et Sécurité en EPLE

 

Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :

  • les Lycées Professionnels et les Lycées Polyvalents,
  • les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique,
  • les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA),
  • les Collèges accueillant une SEGPA.

 

Une Commission Hygiène et Sécurité est  conseillée dans l'ensemble des Lycées et Collèges d'enseignement général.

Composition

Les membres permanents :

  • le chef d’établissement, le chef d'établissement adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu)

Les membres désignés :

  • un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves),
  • 2 représentants du personnel enseignant,
  • 2 représentants des parents d’élèves,
  • 2 représentants des élèves.

La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration avec un nombre égal de suppléants.

Les experts : le médecin de prévention, le médecin de l’éducation nationale, l’infirmier, l'assistant de prévention.

Les personnes qualifiées : l’inspecteur du travail, l’inspecteur santé et sécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le représentant de la CRAM et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.

Le registre d'hygiène et sécurité

Un registre d'hygiène et sécurité est à disposition de tous les personnels de l'établissement au secrétariat de direction,


Un deuxième registre à l'intention des usagers (extérieurs établissement) est à disposition à l'accueil de l'établissement (2 rue de Bellevue).

 

 

Le plan particulier de mise en sureté

Lien vers les pages relatives au PPMS

 

Pièces jointes